D’après le Centre d’Information sur le Bruit (CidB), en 2016, 86 % des Français se déclaraient gênés par le bruit perçu depuis leur domicile. Si les nuisances causées par le voisinage peuvent souvent être réglées à l’amiable, celles liées aux infrastructures, notamment les aéroports, doivent impérativement être portées à la connaissance des futurs locataires et propriétaires.

Un diagnostic bruit obligatoire dans le DDT

Depuis le 1er juin 2020, le dossier de diagnostic technique (DDT) inclut un nouvel élément : le diagnostic bruit. Tout propriétaire d’un bien situé dans une zone d’exposition au bruit aérien est désormais tenu de fournir ce document, appelé « État des nuisances sonores aériennes », aux futurs acquéreurs ou locataires. Disponible en téléchargement sur le site du ministère de la Transition écologique, ce formulaire a une valeur informative.

Cependant, son absence dans le DDT ou la transmission d’informations erronées peut entraîner des actions en justice de la part des acheteurs ou locataires lésés. Le propriétaire s’expose alors à des sanctions pouvant atteindre 300 000 € d’amende et une peine de deux ans d’emprisonnement, sous le contrôle de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Cette obligation concerne :

• les logements (maisons et appartements),
• les bâtiments mixtes (locaux professionnels et habitations),
• les terrains constructibles.

Pour les locations, seuls les baux signés ou renouvelés à partir du 1er juin 2020 sont concernés par cette réglementation.

Un impact limité sur le marché immobilier

Pour établir ce diagnostic, les propriétaires peuvent consulter le portail national de la connaissance du territoire, mis en place par l’IGN, qui fournit des indications précises sur les zones exposées au bruit.

Bien que la rédaction du document puisse être libre, certaines informations doivent obligatoirement figurer, notamment :

• la localisation précise du bien,
• le nom de l’aéroport ou aérodrome concerné,
• une mention précisant que le plan d’exposition au bruit (PEB) est consultable en mairie ou en ligne.

Malgré cette nouvelle obligation, l’impact sur le marché immobilier devrait rester faible. En effet, les infrastructures aéroportuaires sont généralement bien identifiées par les résidents, et leur influence est déjà prise en compte dans la fixation des prix de vente et des loyers. Par conséquent, cette mesure ne devrait pas modifier de manière significative le volume des transactions immobilières.