Depuis sa mise en place en 2006, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est progressivement devenu un élément incontournable. À l’origine simplement informatif, il deviendra bientôt un critère déterminant pour la location d’un bien immobilier.
Face à la pénurie de logements locatifs et à l’impossibilité de rénover thermiquement l’ensemble du parc immobilier dans les délais prévus, le gouvernement a décidé de réviser le DPE. La méthode de calcul actuelle désavantage en effet les petites surfaces, beaucoup étant classées comme « passoires thermiques », à l’instar de 5,2 millions de résidences principales en France.
Pour corriger cette iniquité, une nouvelle réforme du DPE entrera en vigueur en 2024, visant à améliorer la méthode de calcul pour les petites surfaces. Focus sur les nouveautés du DPE 2024 !
Méthode Actuelle de Calcul du DPE
Depuis son introduction, la méthode de calcul du DPE a évolué. Initialement, les diagnostiqueurs utilisaient deux méthodes :
- Sur la base des factures de consommation d’énergie de l’occupant.
- Via une estimation de la consommation énergétique tenant compte des spécificités techniques du bâtiment.
Depuis le 1er juillet 2021, une méthode unique est utilisée : le calcul de consommation conventionnelle des logements, ou méthode 3CL. Cette unification a mis fin aux DPE fantaisistes et vierges, causés par les variations de consommation et l’absence de factures.
Pourquoi une Refonte du DPE en 2024 ?
La méthode 3CL prend en compte de nombreux paramètres tels que la température ambiante, la durée d’occupation quotidienne, la superficie de l’enveloppe du bâti, la présence de ponts thermiques, et le type d’équipement de chauffage et d’eau chaude sanitaire (ECS). Cependant, l’impact de la production d’ECS pénalise les petites surfaces (moins de 40 m²).
À partir du 1er juillet 2024, cet impact sera réduit pour ces logements, permettant à environ 140 000 d’entre eux de sortir du statut de passoire énergétique (étiquettes F et G).
Impact de cette Réforme pour les Bailleurs et Locataires de Petites Surfaces
Pour les propriétaires bailleurs, cette réforme représente une bonne nouvelle alors que les interdictions de location pour les passoires thermiques approchent :
- 1er janvier 2025 pour les biens classés G.
- 1er janvier 2028 pour les logements classés F.
- 1er janvier 2034 pour les étiquettes E.
Cette réforme leur offre un sursis pour réaliser les travaux de rénovation énergétique nécessaires.
Pour les locataires, la révision du DPE est également positive. La FNAIM alerte depuis des mois sur la tension extrême du marché locatif, exacerbée par la hausse des taux d’intérêt, l’inflation, et les interdictions de location. Grâce à cette mesure, 140 000 logements supplémentaires pourront être loués sans restriction calendaire.
Comment Savoir si Votre Logement est Concerné par ce Nouveau DPE ?
L’Agence de la Transition Écologique (ADEME) propose un simulateur gratuit en ligne, DPE-Audit. En entrant les 13 caractères du numéro de DPE ou de l’audit énergétique, l’outil affiche la nouvelle étiquette de votre DPE version 2024.
Obtenir un DPE Plus Favorable aux Petites Surfaces
Dès le 1er juillet 2024, les logements concernés bénéficieront automatiquement du nouveau DPE sans devoir recourir à un diagnostiqueur pour établir un nouveau diagnostic. La validité du DPE initial restera inchangée.
Que Faire si Votre DPE Reste une Passoire Thermique en 2024 ?
Tous les logements de moins de 40 m² ne verront pas nécessairement leur DPE s’améliorer. Cependant, la performance énergétique ne sera pas dégradée par cette nouvelle méthode de calcul.
Statut-quo du Gouvernement sur les Interdictions de Location
Le calendrier des futures interdictions de location reste inchangé, obligeant les propriétaires à anticiper et réaliser les travaux de rénovation énergétique nécessaires.
Simplification de l’Aide à la Rénovation Énergétique MaPrimeRénov’
Pour encourager davantage de bailleurs à rénover leurs logements, le gouvernement simplifie l’accès à MaPrimeRénov’. Les mesures envisagées incluent :
- Limiter l’obligation de recourir à MonAccompagnateurRénov’ aux travaux sollicitant les subventions les plus élevées.
- Simplifier l’obtention du label RGE pour les artisans.
- Valoriser les gestes uniques de rénovation significative.
En somme, la réforme du DPE 2024 devrait apporter une bouffée d’air frais aux petites surfaces, tout en incitant à une rénovation énergétique plus large et plus accessible.
