À partir du 1er janvier 2025, le Diagnostic Technique Global (DTG) sera obligatoire pour toutes les copropriétés. Ce diagnostic évalue l’état global d’un immeuble pour déterminer les travaux nécessaires à sa préservation.
Contrairement au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), le DTG est plus complexe. Il identifie et évalue les travaux nécessaires pour améliorer l’ensemble du bâtiment, y compris la performance énergétique, la sécurité et le confort.
Les copropriétaires doivent également être conscients du Plan Pluriannuel de Travaux (PPT). Élaboré par la copropriété, ce plan organise les travaux sur une période de dix ans pour assurer la conservation de l’immeuble.
Il est crucial de mettre à jour le PPT tous les dix ans pour rester conforme aux exigences légales et répondre aux besoins de l’immeuble.
Vers un DTG obligatoire en 2025 : les nouvelles réglementations
Depuis 2017, le Diagnostic Technique Global (DTG) est obligatoire pour certains biens en copropriété. Son champ d’application s’est élargi depuis 2021.
Historique et évolutions
Initialement, le DTG était requis pour les immeubles de plus de 10 ans mis en copropriété depuis le 1er janvier 2017 et ceux jugés insalubres. En 2021, des changements majeurs ont été introduits.
Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)
À partir de 2021, les copropriétés de plus de 15 ans doivent élaborer un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT), fortement lié au DTG. Ce plan vise à assurer l’entretien et la gestion à long terme des immeubles. Si le DTG indique des travaux nécessaires, le PPT devient obligatoire.
Création du fonds de travaux
Une mise à jour a également été apportée concernant le fonds de travaux, un dispositif financier destiné à couvrir les dépenses d’entretien et d’amélioration des parties communes.
Calendrier des nouvelles obligations
Selon la taille des copropriétés, les dates limites pour réaliser un DTG sont les suivantes :
- 1er janvier 2023 : copropriétés de plus de 200 lots
- 1er janvier 2024 : copropriétés entre 50 et 200 lots
- 1er janvier 2025 : copropriétés de 50 lots ou moins
Ces dates sont basées sur l’article 171 de la loi n°2021-1104.
Importance et procédure du DTG
Le DTG, obligatoire lors de la première assemblée générale des copropriétaires, évalue l’état global de l’immeuble et les travaux nécessaires. Il est essentiel pour les futurs acheteurs et peut être exigé par les autorités en cas de signes de désordre.
Réalisation et contrôle du DTG
Le DTG doit être effectué par des professionnels certifiés ayant des compétences spécifiques. Les autorités locales peuvent demander au syndic de fournir le DTG pour examiner l’état des parties communes. Si non fourni, elles peuvent le faire réaliser, les frais étant à la charge du syndicat des copropriétaires.
Coût du DTG
Le coût du DTG varie entre 1 700 € et 11 300 €, selon le professionnel choisi et le nombre de lots de la copropriété. Il est conseillé de consulter des annuaires en ligne pour comparer les offres.
Intérêt du DTG
Le DTG est crucial pour la gestion préventive et la planification des travaux, permettant de maintenir la qualité et la sécurité des immeubles en copropriété. Sa validité de dix ans offre une période confortable pour organiser et exécuter les interventions nécessaires.
Ces informations sont basées sur l’article 171 de la loi n°2021-1104. Assurez-vous que votre propriété respecte ces nouvelles normes pour éviter des coûts élevés à l’avenir.
